Le notaire est un officier public et ministériel, spécialiste du droit privé, chargé de rédiger et d’authentifier des actes juridiques pour le compte de ses clients : achat d’un bien immobilier, donation, contrat de mariage, succession, création de société… En conférant à ces actes une force probante et exécutoire particulière, le notaire sécurise juridiquement les opérations les plus importantes de la vie personnelle et professionnelle de ses clients.
Un statut particulier : officier public et ministériel
Contrairement à l’avocat, qui peut librement créer son propre cabinet, le notaire ne peut exercer qu’en devenant salarié au sein d’un office existant, en s’associant à un office, ou en créant ou rachetant directement un office. Cette particularité s’explique par le statut d’officier public et ministériel du notaire, nommé par le garde des Sceaux, et par le monopole dont il dispose pour l’authentification de certains actes.
Depuis la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, la création de nouveaux offices notariaux a été facilitée dans les zones où l’offre notariale est jugée insuffisante, sans obligation de racheter la clientèle d’un office existant. Le rachat d’un office établi reste en revanche un investissement conséquent, pouvant aller de plusieurs centaines de milliers d’euros à plusieurs millions d’euros selon la taille et la localisation de l’étude.
Les missions du notaire
Le champ d’intervention du notaire est large et couvre plusieurs domaines du droit :
- Immobilier et patrimoine : ventes immobilières, prêts, donations, constitution de sociétés civiles immobilières, ce pôle représente à lui seul plus de la moitié de l’activité notariale ;
- Famille : contrats de mariage, PACS, divorces par consentement mutuel, règlement des successions, donations-partages ;
- Entreprise : cession de fonds de commerce, rédaction de statuts, baux commerciaux, transmission d’entreprise ;
- Droit rural, urbanisme et environnement : le notaire peut également conseiller les particuliers et les collectivités locales sur ces sujets.
Au-delà de la rédaction des actes, le notaire joue un rôle de conseil : il explique à ses clients la portée juridique et fiscale de leurs engagements, les met en garde sur les risques éventuels et veille à l’équilibre de la relation entre les parties, dans une posture d’impartialité totale.
Comment devenir notaire ?
Depuis la réforme de la formation notariale, un parcours principal s’est imposé :
- Une Licence de droit (3 ans) ;
- Un Master de droit, idéalement une mention droit notarial conventionnée par l’Institut national des formations notariales (INFN) (2 ans) ;
- Le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN), préparé en 24 mois en alternance, au statut de notaire stagiaire.
Une voie professionnelle existe également, notamment pour les collaborateurs déjà en poste dans une étude : elle permet, après plusieurs années d’expérience, de préparer le diplôme de notaire (DN) via le Centre de formation professionnelle notariale (CFPN), en combinant formation continue et exercice en office. Au total, le parcours conduisant au notariat correspond à environ sept années d’études après le baccalauréat (Bac + 7).
Les qualités requises
- Une discrétion et un respect absolu du secret professionnel ;
- Une rigueur et un sens aigu des responsabilités, les actes rédigés engageant durablement les clients ;
- Une impartialité totale, le notaire conseillant l’ensemble des parties à un acte ;
- Une bonne maîtrise transversale du droit (civil, fiscal, des sociétés, rural) ;
- Un sens du contact et de la pédagogie pour vulgariser des mécanismes juridiques complexes.
Rémunération et évolution de carrière
Les revenus varient fortement selon le statut occupé. Un collaborateur ou clerc débutant perçoit généralement une rémunération de l’ordre de 2 000 à 2 500 euros brut par mois. Un notaire salarié fraîchement diplômé peut prétendre à une rémunération avoisinant les 3 400 euros brut mensuels. Le notaire libéral, associé ou titulaire d’un office, bénéficie quant à lui de revenus nettement supérieurs, mais très variables selon la taille de l’étude, sa localisation et son portefeuille de clients.
Le parcours de carrière classique consiste ainsi à débuter comme collaborateur, puis à évoluer vers le statut de notaire salarié diplômé, avant d’envisager, à plus long terme, une association ou une installation en tant que titulaire d’office.
La formation notariale, particulièrement complète, ouvre également des portes en dehors des offices : gestion de patrimoine, banque privée, assurance, cabinets d’avocats spécialisés en droit immobilier ou en droit de la famille, ou encore conseil fiscal auprès de particuliers ou d’entreprises.
Questions fréquentes
Peut-on ouvrir librement son propre cabinet de notaire ?
Non, un notaire ne peut exercer qu’en tant que salarié d’un office existant, en s’associant à un office, ou en créant ou rachetant un office, conformément à son statut d’officier public et ministériel.
Combien d’années d’études faut-il pour devenir notaire ?
Il faut compter environ sept années après le baccalauréat : Licence, Master de droit notarial, puis Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) en alternance.
Quelle est la différence entre un notaire et un avocat ?
Le notaire authentifie des actes qui acquièrent une force probante et exécutoire particulière, et conseille impartialement toutes les parties, tandis que l’avocat défend les intérêts propres d’un seul client, notamment devant les juridictions.